Acquisition / Renouvellement de détention d’arme
CONDITIONS POUR UNE PREMIERE ACQUISITION:
– Être inscrit à la FFTir depuis minimum 6 mois
– Faire 3 tirs contrôlés (avant de faire une demande d’avis préalable)
RENOUVELLEMENT DE DETENTION :
Envoyer le dossier à la préfecture 3 mois avant la date d’expiration de l’autorisation de détention.
La procédure de demande d’autorisation est la même pour une acquisition ainsi que pour un renouvellement.
ETAPE 1 Demande au club (obtention avis préalable et attestation du club)
– Photocopie Recto/verso carte de fréquentation
– Photocopie recto/verso licence en cours, signée et tamponnée par le médecin et signée par le licencié
– La feuille « Demande d’avis préalable » à remplir (à demander au club ou à télécharger sur le site internet « www.antp.paris »)
– Enveloppe timbrée à votre adresse
Dossier complet à déposer au stand, à envoyer au secrétariat OU à déposer au secrétariat.
ETAPE 2 Demande à la préfecture
– Avis préalable ( à signer par le licencié )
– Attestation du club
– Photocopie recto/verso de la licence en cours signée tamponnée du médecin et du licencié
– Extrait d’acte de naissance avec mentions marginales de moins de 3 mois
– Photocopie recto/verso pièce d’identité
– Photocopie de la facture du coffre fort
– Attestation sur l’honneur de la détention d’un coffre fort
– Photocopie d’un justificatif de domicile (facture internet, téléphone, électricité)
Cerfa n°12644*04
– Une enveloppe timbrée à votre adresse
– Original des détentions à renouveler
Le dossier complet à envoyer par courrier recommandé en accusé réception au bureau des armes de la préfecture de votre lieu d’habitation (résidence principale).
INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES
DOCUMENTS A TELECHARGER :
Formulaire de demande d’avis préalable
Cerfa n°12644*04
VALIDITE DES DOCUMENTS
Avis favorable : 3 mois
Autorisation de détention vierge : 6 mois
Autorisation de détention remplie : 5 ans
CONSEILS
Toujours garder une photocopie de chaque détention, y compris sur un support électronique
Vous êtes dans l’obligation de renouveler votre licence chaque année, tant que vous possédez et souhaitez conserver des armes